Décisions implicites de rejet
Décisions implicites de rejet dans l'actualité
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Article
Comment notifier les décisions de rejet aux candidats non retenus?
Le code prévoit un délai différent selon que la notification est assurée par voie postale ou par voie électronique. Un arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 2011… -
Article
Rejet d'un recours de parents contre la réforme des rythmes scolaires à…
Le tribunal administratif de Paris a rejeté jeudi une requête en référé d'une association de parents d'élèves d'une école parisienne… -
Article juridique
"Le silence vaut décision d'acceptation": des exceptions et des sources d'insécurité juridique
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation… -
Article
Éducation : le Conseil d'État rejette un recours en référé contre les…
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre l'arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée au collège déposé par la fédération syndicale Unsa Éducation, estimant…
Décisions implicites de rejet dans les ressources documentaires
Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une…
20/03/2018
Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de…
20/03/2018
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
09/11/2022
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation
20/03/2018
Le recours pour excès de pouvoir
19/11/2013
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
05/06/2016
Décision de licenciement pour refus de réintégration
22/03/2022
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable…
19/07/2022
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?