Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs dans l'actualité
-
Article
Sélection des offres en procédure de délégation de service public
Le code des marchés publics impose, pour les marchés publics, l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs, d’énoncer et de pondérer les… -
Article
Monique Sassier : « Le médiateur n'a aucun pouvoir de décision mais…
Monique Sassier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, a été nommée médiatrice pour une durée… -
Article
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants. -
Article
Des personnes privées du secteur médico-social peuvent-elles être qualifiées de pouvoir adjudicateur?
À propos de la demande d'attribution d'aides européennes, le Conseil d'État a rendu un avis sur la qualité de pouvoir adjudicateur au sens du Code de la commande publique des personnes…
Délégation de pouvoirs dans les ressources documentaires
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de…
17/12/2015
Délégation de fonctions et délégation de signature
06/06/2014
Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire…
28/09/2014
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Organigramme des délégations
09/12/2020
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Les délégations de signature
07/12/2023
Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
10/02/2024
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le…
15/01/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...