Fraude état civil
Fraude état civil dans l'actualité
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Article
En Seine-et-Marne, 35 communes testent la dématérialisation des données d'état civil
Pour limiter la fraude et l'usurpation d'identité, les données d'état civil transiteront par une plateforme informatique sécurisée, testée par 35 communes volontaires. -
Article
Échange de données d'état civil : le dispositif Comedec sera étendu en…
Encore peu utilisé, Comedec sécurise les échanges de données d'état civil, simplifie les démarches des usagers et vise à lutter contre la fraude… -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du…
Fraude état civil dans les ressources documentaires
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au…
16/12/2018
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Gérer la publicité des actes de l’état civil
01/09/2011
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
16/02/2016
Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
25/11/2017
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...