Zones franches urbaines - Territoires Entrepreneurs (ZFU‑TE)  : aides fiscales

Les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU‑TE) encouragent l’activité économique dans des quartiers prioritaires via des exonérations fiscales pour les entreprises.

Définition et objectifs

Une ZFU‑TE est un périmètre urbain de plus de 10 000 habitants, classé « sensible » ou « défavorisé », ciblant le développement économique local via un dispositif fiscal incitatif.

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Critères d’éligibilité

Entreprises concernées : activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, ≤ 50 salariés, CA ou bilan ≤ 10 M€, capital détenu ≤ 25 % par un groupe de +250 salariés ou CA > 50 M€.

Clause d’embauche locale

Pour bénéficier du dispositif, au moins 50 % des salariés (CDI ou CDD ≥ 12 mois) doivent résider dans une ZFU‑TE ou un QPV, ou au moins 50 % des recrutements depuis l’implantation doivent respecter cette localisation.

Exonérations fiscales : impôt sur les bénéfices

Exonération complète la première durée (5 ans), puis abattement dégressif (60 %, 40 %, 20 %). Plafond : 50 000 € par an, 300 000 € sur 3 ans.

Exonération de CFE

Exonération de CFE sur une base nette imposable de 90 737 € (2025), portée pendant 5 ans à compter de l’année suivant la création ou la deuxième année après extension.

En conclusion, le dispositif ZFU‑TE constitue un levier puissant pour les PME visant à s’implanter dans des zones urbaines prioritaires, en bénéficiant de mesures fiscales et sociales attractives. Le respect des critères et démarches formelles est indispensable pour en profiter jusqu’au 31 décembre 2025.