Cotisation foncière des entreprises (CFE) : calcul, exonérations et déclaration

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée.

Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

La CFE finance les collectivités locales en taxant les biens immobiliers utilisés par les entreprises.

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics

• Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
• Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Essayer gratuitement

Qui est concerné par la CFE ?

Toutes les entreprises disposant de locaux professionnels sont concernées, sauf exceptions prévues par la loi.

Comment la CFE est-elle calculée ?

La base est la valeur locative cadastrale. Le taux est voté par la commune ou l’EPCI. Un montant minimum peut s’appliquer.

Quelles sont les exonérations possibles ?

• Exonérations permanentes : auto-entrepreneurs, associations, activités agricoles
• Exonérations temporaires : entreprises nouvelles, zones FRR, ZFU…
• Exonérations facultatives : sur délibération locale

Quelles démarches pour déclarer et payer la CFE ?

La déclaration initiale est obligatoire la première année. Le paiement s’effectue ensuite chaque année avant le 15 décembre via impots.gouv.fr.

En conclusion, la CFE constitue une ressource fiscale importante et un levier d’aménagement local. Sa bonne gestion est essentielle pour les entreprises comme pour les collectivités.