#

Acte de mariage posthume

picto actu

Acte de mariage posthume dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Acte de mariage posthume dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance…
Voici un modèle de mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu du mariage.

05/05/2014

#Décès #Mariage
picto services-a-la-population

Rédiger l’acte de mariage
Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage,…

08/03/2011

#Acte de mariage
picto services-a-la-population

Acte de mariage posthume
Une fois l’autorisation du président de la République connue par décret et le mariage célébré, vous pouvez rédiger l’acte de mariage post-mortem.

05/05/2014

#Décès #Mariage
picto services-a-la-population

Procéder à un mariage posthume
En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage
picto services-a-la-population

Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de mariage d’un…

05/05/2014

#Acte de mariage #Transcription de document étranger
picto services-a-la-population

Mention d’un acte d’opposition au mariage
La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être rédigée selon cet exemple.

08/03/2011

#Mariage
picto services-a-la-population

Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur situation matrimoniale à l’étranger, d’obtenir une copie ou un extrait de…

07/07/2024

#Traduction de document étranger #Acte de mariage
picto services-a-la-population

Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de mariage, établi par le SCEC, en application de l’article 98-1 du Code civil, pour une personne ayant acquis ou…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Acte de mariage in extremis
La rédaction de l’acte de mariage doit mentionner certains éléments propres au mariage in extremis : la production d’un certificat médical (s’il est fourni), le lieu où est célébré le mariage.

05/05/2014

#Mariage
picto services-a-la-population

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la mention de séparation de corps par…

12/01/2020

picto services-a-la-population

Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’annulation de mariage à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacune des personnes concernées, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Acte de mariage
Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.

08/03/2011

#Acte de mariage
picto services-a-la-population

Acte de mariage portant mention du consentement des père et…
Pour le mariage des mineurs, le consentement du père et de la mère doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage où la future épouse est mineure, le consentement…

07/03/2011

#Mariage #Mineur

Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage, où l’un des futurs…

05/05/2014

#Mariage #Tutelle
picto services-a-la-population

Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

11/09/2024

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

Les emplois territoriaux sont plus attractifs, selon le baromètre RH Randstad 2024

16/09/2024

Les emplois territoriaux sont plus attractifs, selon le baromètre RH ...

Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

12/09/2024

Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents ...

Les syndicats de fonctionnaires demandent des hausses de salaire rapides à Michel Barnier

13/09/2024

Les syndicats de fonctionnaires demandent des hausses de salaire ...

Voir tous les articles publiés