Acte de reconnaissance avant naissance
Acte de reconnaissance avant naissance dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article
Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol,… -
Article
Rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant.
Acte de reconnaissance avant naissance dans les ressources documentaires
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
14/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
02/05/2019
Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance
04/05/2019
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Acte de reconnaissance paternelle avant naissance
14/05/2019
Acte de reconnaissance maternelle avant naissance
04/05/2019
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
02/05/2019
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Une offre pour chaque métier
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