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Apposition du cachet

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Apposition du cachet dans l'actualité

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Apposition du cachet dans les ressources documentaires

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Modèle de cachet de légalisation
Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise le document d’état civil.

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes
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Apposer les différentes mentions relatives au mariage
Le droit civil français confie aux maires, officiers d’état civil et représentants de l’État, de dresser les actes d’état civil. Le législateur a également prévu des mesures visant la mise…

23/03/2011

#Mariage
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Formule de légalisation de signature
Dans le cadre de légalisation de signature, un texte d’authentification et un cachet doivent être apposés sur le document présenté.

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
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Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur
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Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
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Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
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Apposer la cocarde sur son véhicule
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, encadre précisément le droit d’apposer la cocarde tricolore sur un véhicule. L’écart entre…

25/12/2011

#Protocole officiel
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Faire cesser les affichages sauvages
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Bien que…

03/03/2021

#Affiche
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Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés. La légalisation et l’apostille sont des mesures…

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes
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Modèle de projet d’accueil individualisé
Il est important d’adapter le projet d’accueil individualisé à chaque maladie et à chaque cas individuel et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Il convient de…

19/12/2022

#Accueil #Protocole (méthode)
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Collaborer avec un musicien intervenant pour l’organisation d’un atelier artistique
Beaucoup de musiciens interviennent en milieu scolaire, ou auprès d’autres publics sous des formes variées, au-delà de leur stricte pratique artistique.Que ce soit en milieu scolaire ou dans d’autres cadres,…

08/03/2011

#Artiste #Événement culturel
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Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi), par la reconnaissance volontaire ou par la possession…

08/05/2014

#Filiation #Contentieux

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