Avis de concession
Avis de concession dans l'actualité
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Article
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
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Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est…
L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser… -
Article
Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 harmonisent les modalités de publicité… -
Article
Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d'attribution de concessions ?
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut…
Avis de concession dans les ressources documentaires
Avis d’attribution de la concession
15/02/2024
Avis de modification d’une concession
15/02/2024
Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
03/12/2021
Concessions de logements
28/09/2014
Avis d’appel public à la concurrence – Concession
15/02/2024
Rétrocéder une concession funéraire
09/05/2022
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Transmettre une concession par donation ou par legs
09/05/2022
Arrêté de concession
28/03/2020
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
02/01/2024
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
23/09/2019
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Accorder une concession funéraire
28/03/2020
Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues
24/03/2022
Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
20/05/2019
Une offre pour chaque métier
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