![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Bop 140
Bop 140 dans l'actualité
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![[ép. 140] Les relations avec les autorités administratives indépendantes](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%20357%20203'%3E%3C/svg%3E)
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[ép. 140] Les relations avec les autorités administratives indépendantes
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux relations avec les autorités indépendantes. -
Article
HLM : 4,7 milliards d’euros d’aides
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7… -
Article
Rémunération des assistants familiaux : les changements à connaître
Pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 apporte des modifications concernant la rémunération des assistants familiaux. -
Article
"Gestion des cimetières et pratiques funéraires", retour sur le colloque annuel du…
Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7e édition du colloque funéraire annuel du Sifurep,…
![[ép. 140] Les relations avec les autorités administratives indépendantes](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/04/ep-140-les-relations-avec-les-autorites-administratives-independantes-357x203.png)
Bop 140 dans les ressources documentaires
Évaluation du coût de la réforme des rythmes scolaires
12/09/2014
Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?
08/05/2023
Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet
24/03/2022
Organiser la découverte d’un lieu culturel pour favoriser l’insertion sociale
03/02/2025
Contrôler la présence des élèves
17/03/2014
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
25/04/2024
La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la…
31/05/2024
Rédiger des projets de service innovants sur un CCAS /…
02/06/2024
Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de…
04/04/2024
Le régime juridique du projet d’établissement
05/05/2024
Les applications de la loi relative à l’industrie verte
24/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?
31/03/2025
Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...