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Bordereau d'élimination d'archives

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Bordereau d'élimination d'archives dans l'actualité

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Bordereau d'élimination d'archives dans les ressources documentaires

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Bordereau d’élimination des archives
Le bordereau d’élimination des archives médicales est un document essentiel de la procédure d’élimination, sans lequel il est interdit de procéder à ces éliminations. Il est la preuve que les…

19/12/2019

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Bordereau d’élimination des archives
Le bordereau d’élimination doit être rempli en trois exemplaires (deux pour le service des archives, un à conserver en mairie) et transmis au service des archives départementales. Il doit être…

29/03/2015

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
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Archiver les actes d’urbanisme
Les services d’urbanisme des collectivités procèdent quotidiennement à la rédaction d’un grand nombre d’actes nécessitant un archivage volumineux. Si la nécessité pratique de conserver ces actes est justifiée, il n’en…

19/11/2014

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
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Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var)
Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var).

19/07/2020

#Registres #Organisation des services
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Bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques humaines", référencé Cerfa…
L’utilisation d’un bordereau réglementaire de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » référence Cerfa n° 11350*03 est obligatoire pour assurer leur traçabilité. Il accompagne chaque conteneur de pièces anatomiques. Il comporte…

11/01/2018

#Cendres #Crématorium
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La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales
La destruction des archives médicales, en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes responsabilités, notamment celle du directeur de la structure sanitaire ou médico-sociale. Il lui…

11/06/2024

#Responsabilité #Établissement de santé
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Schéma des étapes de la procédure de destruction des archives
Le schéma d’organisation et de suivi de la procédure d’élimination des archives  permet d’identifier les spécificités des étapes qui doivent être respectées par le directeur et les personnels des services…

19/12/2019

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La mutualisation des archives
Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent « la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective » (Unesco, Déclaration universelle sur les archives, 10 nov. 2011). C’est pour…

06/09/2020

#Archivage électronique #Mutualisation des services
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Bordereau de suivi des déchets
Ce formulaire en trois exemplaires comporte notamment trois rubriques principales. La première où le producteur s’identifie et caractérise le déchet à éliminer. La seconde concerne le transporteur qui prend en…

11/10/2016

#Gestion et traitement des déchets
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Les archives communales et départementales
D’après les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du patrimoine, les documents produits ou reçus par le service d’état civil d’une commune sont considérés comme des archives publiques,…

08/05/2014

#Archivage des registres #Registres d'état civil
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Tableau de gestion des archives
Ce tableau est un outil d’aide à l’archivage, réalisé par Florence Leclercq, archiviste, en collaboration avec le CCAS de Vienne et les Archives municipales de Vienne, sous la direction des…

15/04/2014

#CNIL #Loi et réglementation
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Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques…
165 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont produites chaque année par l’ensemble des établissements de santé, les professions libérales et les patients en autotraitement. Conformément à…

11/09/2016

#Collecte des déchets #Risque sanitaire
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Archiver les documents
Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public,…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
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Où archiver ses documents administratifs ?
Lorsqu’un document administratif a dépassé sa « durée d’utilité », c’est-à-dire la durée pendant laquelle un administré est susceptible, à n’importe quel moment, d’en demander la communication, il doit être archivé. Mais…

09/03/2023

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
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Comment archiver ses documents administratifs ?
Du fait de son activité d’intérêt public, toute collectivité est amenée à prendre des décisions, générales ou particulières, qui dessinent la vie et l’évolution du territoire et de la population.…

09/03/2023

#Document de procédure administrative #Archivage des registres

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