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Calcul retraite fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Retraite des fonctionnaires

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire
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Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une bonne retraite. La pyramide des âges…

30/09/2012

#Protocole officiel #Retraite
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Retraite des agents contractuels

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)
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La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits est fixé pour eux à 62 ans, selon les mêmes…

18/02/2020

#Retraite #Praticien hospitalier
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Calculer et verser l’IFTS

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) a été créée en faveur des fonctionnaires de l’État, et elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe…

27/12/2016

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Organiser une cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

Depuis les lois de décentralisation, les collectivités comptent un très grand nombre d’agents. Il est par exemple fréquent qu’une mairie soit le premier employeur de la commune. La pyramide des…

28/04/2011

#Fête #Retraite
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Instruire le dossier de départ en retraite

Instruire le dossier de retraite d’un agent au sein d’une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller…

08/01/2024

#Retraite #Agent
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Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

10/09/2023

#Indemnités
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Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

09/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul

L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Les cotisations sociales des fonctionnaires

La rémunération brute fait l’objet de cotisations ; certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient selon le régime de Sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.Les fonctionnaires…

22/02/2024

#Rémunération #Cotisations

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants…

25/03/2022

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Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou…

15/02/2022

#Cotisations #Gestion de la paie