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Calendrier budgétaire

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Calendrier budgétaire dans l'actualité

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Calendrier budgétaire dans les ressources documentaires

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Comment programmer son calendrier budgétaire ?
Sous réserve des dates limites réglementaires, les collectivités sont libres d’adopter leur budget primitif (BP) quand elles le souhaitent entre la fin de l’année N – 1 et le 15 avril…

14/09/2023

#Calendrier budgétaire

Calendrier budgétaire
Compte tenu des possibilités données par la réglementation, le calendrier budgétaire doit être réfléchi et décidé en fonction des objectifs déterminés par la collectivité.

20/02/2020

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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations
Tous les ans avant le 31 octobre, vous devez envoyer aux autorités tarifaires (conseil général et ARS) vos propositions budgétaires pour l’année à venir. Même si l’exercice semble souvent facile, un…

04/05/2012

#EHPAD #Processus budgétaire
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Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un temps privilégié pour discuter…

13/04/2023

#Projet social de territoire #Débat d'orientation budgétaire #Performance (qualité)
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Définir le calendrier de réalisation du projet social de territoire
Mettre en œuvre un projet social de territoire implique de : clarifier avec les élus les échéanciers de livraison des actions ; coordonner un grand nombre d’acteurs ; leur faire respecter des délais…

23/04/2014

#Projet social de territoire #Tableau de bord
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Le calendrier général de la procédure budgétaire
Restructuré dans le cadre de l’instruction M9.6, le tableau récapitule l’ensemble des phases de la procédure budgétaire permettant à un établissement de disposer d'un budget exécutoire, et les différents acteurs…

12/03/2014

#Processus budgétaire
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Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017
Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et la loi de financement…

14/02/2017

#Gestion budgétaire #Stratégie financière
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Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions
Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.

19/01/2022

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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget

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