CAO
CAO dans l'actualité
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Article
Désignation et pouvoirs de la CAO au regard des élections municipales et…
Le Code général des collectivités territoriales fixe les règles relatives à la composition, aux pouvoirs et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres (CAO). -
Article
Après les municipales, il faut réélire les CAO
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 imposent de procéder au renouvellement des commissions d’appel d’offres. Elles sont composées… -
Article
Les membres élus des CAO des collectivités locales doivent-ils analyser les offres…
En procédure d’appel d’offres, le pouvoir d’attribution des marchés des collectivités locales appartient aux membres de la commission d’appel d’offres. Mais ce pouvoir… -
Article
Une Charte de fonctionnement pour les centres d’accueil et d’orientation des migrants
La prise en charge en centre d’accueil et d’orientation (CAO) permet aux personnes migrantes sans-abri d’avoir accès à une offre de soins adaptée…
CAO dans les ressources documentaires
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)
13/06/2021
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et…
05/04/2023
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...