CDG – Centre de gestion

Termes associés : Gestion administrative Centre de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics à caractère administratif. Constitués au niveau départemental ou interdépartemental, ils participent à la gestion du personnel au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Comment sont organisés les Centres de gestion ?

Les CDG sont institués à l’échelle départementale ou interdépartementale. Dans ce dernier cas, ils portent le nom de CIG (Centre interdépartemental de gestion). En ce qui concerne la région Île-de-France, on distingue, par exemple, le CIG Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val-d’Oise, Yvelines). La loi permet aux autres centres de gestion de constituer un centre commun organisé au niveau interdépartemental. Cependant, cette décision doit résulter de délibérations concordantes au sein de leurs conseils d’administration.

Comment fonctionnent les CDG ?

Les CDG participent à la gestion des personnels et au développement des collectivités territoriales, sans pour autant les dessaisir de leur pouvoir de décision. L’affiliation d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public à un Centre de gestion peut être facultative ou obligatoire.

Au sens de l’article L.452-14 du Code général de la fonction publique, l’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux (titulaires et stagiaires) à temps complet. Elle est facultative pour les autres collectivités et leurs établissements.

Quelles sont les missions des CDG ?

Les missions des Centres de gestion sont exposées aux articles L.452-34 à L.452-48 du Code général de la fonction publique. Il s’agit principalement :

De l’organisation des concours et examens professionnels, hormis ceux organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
De la publicité des créations et des vacances d’emplois, hormis celles publiées par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
De la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, hormis ceux dont la prise en charge relève du Centre national de la fonction publique territoriale.En dehors de ces missions, le CDG assure également le fonctionnement des instances consultatives. Il fournit une assistance juridique statutaire et s’occupe de la désignation d’un référent laïcité. Par ailleurs, il prend en charge le secrétariat des conseils médicaux et propose un accompagnement personnalisé pour l’élaboration des projets professionnels des agents.De manière générale, certaines missions sont obligatoires et se destinent à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements. D’autres missions sont aussi obligatoires, mais exercées exclusivement au profit des collectivités et des établissements affiliés. Enfin, il existe des missions spécifiques qui s’exercent à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié.

Les missions des centres départementaux de gestion sont expliquées en détail dans notre fiche WEKA dédiée à ce sujet.

D’où proviennent les ressources des Centres de gestion ?

Les ressources des CDG proviennent, d’une part, des cotisations des collectivités et des établissements affiliés. Le montant de ces cotisations est fixé par rapport à la masse salariale de la collectivité ou de son établissement. D’autre part, le CDG tire ses ressources de l’organisation de concours ou d’examens pour certaines collectivités ou établissements non affiliés. Ces derniers remboursent alors au Centre de Gestion, le montant des dépenses effectuées pour leur compte.

En savoir plus sur les centres départementaux de gestion (CDG)

WEKA vous propose une fiche bien plus détaillée pour tout comprendre en détail aux centres départementaux de gestion , en répondant en détail aux questions suivantes :

Quels sont les rôles et missions des centres départementaux de gestion ?
Comment fonctionne l’affiliation des collectivités aux CDG ?
Comment les CDG sont-ils financés et organisés ?

CDG – Centre de gestion dans les ressources documentaires

Dossier individuel de l’agent

Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées,…

04/05/2025

#Document de procédure administrative #Gestion administrative

Congés pour raison de santé

15/04/2025

#Congé maladie #Gestion administrative

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements…

13/03/2025

#Gestion administrative #Centre de gestion

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

01/03/2025

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière

Élaborer la base de données sociales et le rapport social…

Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

23/02/2025

#ESMS #Gestion administrative

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

18/02/2025

#Gestion administrative #Statut

Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé

Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Les établissements publics de santé…

11/02/2025

#Femme #Gestion administrative

Les lignes directrices de gestion au sein des établissements publics…

Dans la continuité de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à…

10/02/2025

#Gestion administrative #Management #Établissement de santé

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du Code général de la fonction publique (CGFP) énoncent :« Article L. 137-1 : Le dossier individuel de l'agent public doit comporter…

10/02/2025

#Document de procédure administrative #Gestion administrative

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative

Comment gérer et remplacer un agent absent ?

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement.Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement afin de pourvoir un emploi temporaire directement en contrat à…

20/01/2025

#Gestion administrative #Absence

Comment dématérialiser le dossier individuel d'un agent public ?

Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration.Il importe en effet aujourd’hui que l’administration…

20/01/2025

#Administration électronique #Gestion administrative

Réaliser le rapport social unique (RSU)

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le rapport social unique (RSU) est devenu un véritable dispositif statistique permettant au législateur et au pouvoir réglementaire…

20/01/2025

#Rapport #Gestion administrative

picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place l’entretien professionnel

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté, depuis 2010, l’entretien professionnel, qui a pour objectif d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent évalué.Depuis le 1er janvier 2015,…

19/01/2025

#Gestion administrative #Entretien d'évaluation