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Consignation électrique

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Consignation électrique dans l'actualité

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Consignation électrique dans les ressources documentaires

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Attestation de consignation électrique pour travaux
La consignation électrique permet d’intervenir en toute sécurité sur les installations électriques. Elle doit donner lieu à l’établissement d’une attestation.

24/03/2014

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Le risque électrique
Dans notre société actuelle, l’électricité est présente partout, de l’ampoule aux transformateurs électriques. De la simple exposition ordinaire subie par l’agent utilisant un appareil électrique à l’exposition délibérée de l’agent…

01/03/2013

#Risque professionnel
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Former en vue de l’habilitation électrique
L’électricité, malgré les progrès faits en matière de sécurité sur les installations, le matériel et le contrôle de ceux-ci, est impliquée dans de nombreux accidents. En 2006, la Caisse nationale…

28/02/2013

#Risque professionnel #Formation
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Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture…
En 2021, la part des énergies renouvelables a représenté 22,5 % de l’énergie électrique totale produite en France (contre 24,2 % en 2020). De son côté, le nucléaire représente 69 % de la…

05/07/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36…

10/07/2023

#Réseaux de fluides #Énergie renouvelable
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Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge…
Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (28,2 % en 2020). Aussi, l’arrêt de la production des voitures thermiques d’ici la fin de…

13/11/2023

#Mobilité (transport) #Efficacité énergétique
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Percevoir la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
L’article 18 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a confirmé que les communes de plus de 2 000 habitants continueraient à percevoir le produit de la taxe sur…

24/01/2023

#Réseaux de fluides #Ressources fiscales diverses
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Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés…
La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM ; trottinettes électriques, gyropodes, monoroues) est venue fixer un cadre spécifique tant pour…

25/06/2024

#Police de la voie publique #Agent de police municipale
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine public était la plupart du temps…

06/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Dispositif « amortisseur électricité » pour l’année 2023
L’amortisseur d’électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.Cet outil présente les modalités de mise en œuvre de l’amortisseur d’électricité, accompagné d’exemples concrets.

21/12/2022

#Énergie
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Passer un marché public d’électricité
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet ainsi d’identifier les principaux acteurs que la fourniture électrique…

10/04/2019

#Réseaux de fluides #Mise en concurrence du marché public
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L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
EDF verse aux communes d’implantation une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes de transport de l’énergie électrique à très haute tension. Impôt direct obligatoire recouvré par voie…

24/01/2023

#Réseaux de fluides #Ressources fiscales diverses
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S’assurer de l’habilitation électrique des agents
Des agents sont amenés à intervenir sur vos installations électriques, certains en tant qu’électriciens, d’autres pour effectuer des contrôles. Qu’il s’agisse de changer une ampoule, d’intervenir à proximité d’un transformateur…

24/03/2014

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture…
La distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés constituent des missions de service public qui ont pour autorités organisatrices, selon les cas, les communes, les intercommunalités avec ou sans…

17/03/2024

#Domaine public #Répartition et exercice des compétences
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La prévention des risques électriques : les nouvelles obligations intégrées…
De nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail par l’incorporation des derniers décrets. Ces obligations concernent les maîtres d’ouvrage…

04/03/2013

#Responsabilité #Maître d'ouvrage

Une offre pour chaque métier

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