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Convention de subvention

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Convention de subvention dans l'actualité

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Convention de subvention dans les ressources documentaires

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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Convention d’attribution de subvention
Ce modèle de convention d’attribution de subvention concerne un subventionnement entre une ville et une association.

17/03/2022

#Convention #Subvention locale
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Modèle de convention d’objectifs avec une association
Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour…

01/09/2013

#Association #Convention

Modèle de convention d’objectifs avec une association
Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le nouveau cadre de référence…

12/12/2012

#Association #Convention
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Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…
Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention

Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
Ce document fixe les modalités d’obtention de la subvention du Fonds social européen (FSE) et les responsabilités des deux parties : objet de la subvention, durée, coût et financement de l’opération,…

20/02/2020

#Convention #Subvention européenne
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Retirer une subvention à une association
Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive. L’abrogation peut aussi être une solution mais elle n’a…

12/12/2011

#Association #Subvention locale
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Négocier la subvention avec la ville
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles) et disposent de ce fait…

14/06/2022

#Cadrage budgétaire #Demande de subvention
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Les subventions locales aux activités économiques
L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en tant qu’établissement public, a l’obligation de publier les subventions attribuées aux associations, sous quelque forme que ce soit. Au-delà de cette contrainte légale,…

15/04/2014

#Communication externe #Subvention
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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre position, vous vous interrogez sur l’assujettissement ou non des…

10/03/2011

#TVA #Subvention
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Négocier et renouveler une convention tripartite
Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)

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