Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Convention de subvention dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Les conventions d’objectifs passés avec des associations

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention d’attribution de subvention

Ce modèle de convention d’attribution de subvention concerne un subventionnement entre une ville et une association.

17/03/2022

#Convention #Subvention locale

Modèle de convention d’objectifs avec une association

Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le nouveau cadre de référence…

12/12/2012

#Association #Convention
picto finances-et-comptabilite

Modèle de convention d’objectifs avec une association

Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour…

01/09/2013

#Association #Convention
picto action-sociale

Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention

Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)

Ce document fixe les modalités d’obtention de la subvention du Fonds social européen (FSE) et les responsabilités des deux parties : objet de la subvention, durée, coût et financement de l’opération,…

20/02/2020

#Convention #Subvention européenne
picto services-a-la-population

Retirer une subvention à une association

Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive. L’abrogation peut aussi être une solution mais elle n’a…

12/12/2011

#Association #Subvention locale
picto action-sociale

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles) et disposent de ce fait…

14/06/2022

#Cadrage budgétaire #Demande de subvention
picto institutions-et-administration-territoriale

Les subventions locales aux activités économiques

L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
picto action-sociale

Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en tant qu’établissement public, a l’obligation de publier les subventions attribuées aux associations, sous quelque forme que ce soit. Au-delà de cette contrainte légale,…

15/04/2014

#Communication externe #Subvention
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conventions de gestion

Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
picto culture-et-communication

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA

Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre position, vous vous interrogez sur l’assujettissement ou non des…

10/03/2011

#TVA #Subvention
picto finances-et-comptabilite

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
picto action-sociale

Négocier et renouveler une convention tripartite

Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)