Convention de subvention
Convention de subvention dans l'actualité
-
Article
Les conventions d'accueil des internes
Les stages d'interne effectués en dehors du CHU de rattachement doivent donner lieu à la signature d'une convention d'accueil obéissant à des dispositions règlementaires précises. Ces dernières… -
Article
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement… -
Article
Conventions d’aménagement antérieures à 2005 : inopposabilité de la validation législative
La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement… -
Article
Subventions : les collectivités ont le droit d'accorder des aides à SOS…
En jugeant conforme une subvention de la Ville de Paris à SOS Méditerranée, le Conseil d'État rappelle que les collectivités locales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire…
-
Article
-
Article
25/11/2022 Passation des marchésDélégation de service public : est irrégulière une offre qui…
L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi…
Convention de subvention dans les ressources documentaires
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Convention d’attribution de subvention
17/03/2022
Modèle de convention d’objectifs avec une association
12/12/2012
Modèle de convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
20/02/2020
Retirer une subvention à une association
12/12/2011
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Les conventions de gestion
09/12/2019
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Une offre pour chaque métier
Les + vus
13/07/2023
Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec ...
17/07/2024
La réforme de la formation des enseignants n'est pas allée "à son ...
15/07/2024
Le gouvernement précise comment exercer les compétences d'accueil ...
22/07/2024
Les secrétaires généraux de mairie vont enfin pouvoir être promus ...
24/07/2024
Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...