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Courrier signalement

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Courrier signalement dans l'actualité

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Courrier signalement dans les ressources documentaires

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Courrier du maire à l’attention des locataires dans le cadre…
Cet outil est un modèle de courrier visant à informer les locataires des désordres constatés lors de la visite du logement signalé comme « indigne » par le maire/un élu/un agent du…

25/04/2024

#CCAS #Projet social de territoire
picto action-sociale

Exemple de fiche de signalement d’un événement indésirable
La fiche de signalement d’un événement indésirable précise la raison du signalement, ses conséquences et toute information jugée utile par le rédacteur de la fiche. Elle est à remettre par…

18/03/2019

#ESMS #Évaluation (méthode)
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Qu’est-ce qu’un signalement abusif ?
Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social ont souvent une perception lacunaire des règles juridiques qui encadrent le signalement. Dans un contexte de judiciarisation des prises en charge, certains voient…

24/03/2014

#Infraction #Victime
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…
L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

09/05/2023

#Risque professionnel
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Signaler les situations de maltraitance
La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain…

30/11/2023

#Maltraitance #Stratégie de communication
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Courrier d’information sur la fin prochaine d’élection de domicile
Cet outil est un modèle de courrier informant les usagers de la fin prochaine de l’élection de domicile. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de…
Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou de prolongement de sa disponibilité qu’il…

22/03/2022

#Cadre #Radiation #Mise en disponibilité
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Repenser les usages du média courrier
L’essor du numérique n’entraîne pas, plusieurs enquêtes en témoignent, de désaffection pour le média courrier, qui reste porteur d’émotion parfois, de qualité, de créativité ou encore de maîtrise de l’information…

13/05/2018

#Support de communication #Droit à l'information
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Courrier de présentation du lancement de la démarche d’évaluation aux…
Cet outil est un modèle de courrier destiné à informer vos usagers du lancement de la démarche d’évaluation. La démarche y est explicitée synthétiquement, ainsi que le besoin de résidents/usagers…

12/10/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Fiche de signalement de biovigilance
La fiche de signalement de biovigilance comporte les rubriques suivantes : le signalant et le déclarant, le(s) produit(s) concerné(s), le donneur et le(s) receveur(s) impliqués, la description de l’incident ou de…

11/02/2014

#Prévention médicale #Risque sanitaire

Fiche de signalement de biovigilance
La fiche de signalement de biovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le produit concerné ainsi que le donneur et le receveur. Elle comporte les rubriques suivantes : le signalant et…

14/03/2013

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Fiche de signalement de matériovigilance
Le formulaire Cerfa n° 10246*04 renseigne les rubriques suivantes : l’émetteur du signalement, le dispositif médical impliqué, l’incident ou le risque d’incident avec la date et le lieu de survenue, la description…

14/03/2013

#Prévention médicale #Dispositif médical
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Courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS
Cet outil est un modèle de courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Courrier de transmission des documents administratifs
Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que…

06/07/2021

#Communication de document administratif #Candidature au marché public

Une offre pour chaque métier

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