Facturation
Facturation dans l'actualité
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Article
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à…
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans… -
Article
Un arrêté modifie les règles relatives au développement de la facturation électronique
Un arrêté du 14 décembre 2021, publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel, est venu modifier l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique pour sécuriser… -
Article
L’échéance de la dématérialisation totale des factures approche
Au 1er janvier 2017, l’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. -
Article
Comment gérer les factures de travaux sur Chorus Pro ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures afférentes à un marché public doivent toutes être transmises par voie électronique via la solution nationale Chorus Pro.
Facturation dans les ressources documentaires
Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro
16/04/2018
Copie d’une facture EDF
05/05/2014
Modèle de facture de recettes en régie
01/12/2014
Mentions obligatoires pour l’établissement de la facture déposée sur Chorus…
07/03/2022
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
15/11/2022
Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs…
16/04/2018
Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
10/09/2023
La liquidation
13/04/2022
Les services facturiers dans le secteur public local
22/02/2021
Identification de l’établissement pour les fournisseurs
16/04/2018
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
10/11/2021
La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro
17/09/2023
Diaporama sur la facturation électronique
20/02/2020
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...