Chorus Pro est-il opérationnel depuis le 1er janvier 2017 ?

Non, la mise en œuvre de la facturation électronique sera progressive, puisqu’elle va s’échelonner du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, en 4 phases :au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises.

Fichepratique

Sommaire

1. Le fonctionnement de la plateforme Chorus Pro
2. Quels sont les principaux acteurs de Chorus Pro ?
3. La gestion des factures et leur suivi dans Chorus Pro
4. Le chef d’établissement change à la rentrée. Comment lui donner accès à Chorus Pro ?

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Outils et modèles (2)

Identification de l’établissement pour les fournisseurs (réf : dtou7951)
Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs dans Chorus Pro ? (réf : dtou7952)

Fiches associées (2)

Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro

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Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 11099

L'essentiel par l'éditeur

Chorus Pro est une plateforme d'échanges garantissant l'intégrité et l'acheminement correct des factures électroniques entre émetteurs et destinataires, indépendamment du format ou mode de transmission. Chaque EPLE est identifié dans Chorus Pro, facilitant l'accès et la gestion des factures. Le chef d'établissement ordonnateur et l'adjoint gestionnaire jouent un rôle clé dans le paramétrage et la gestion des accès, influençant la gestion des factures dématérialisées.

Comment fonctionne la plateforme Chorus Pro pour la facturation électronique ?
Quels sont les rôles du chef d'établissement et de l'adjoint gestionnaire dans Chorus Pro ?
Comment un EPLE peut-il accéder et gérer ses factures sur Chorus Pro ?

La mise en place de Chorus Pro signifie l’application du dispositif de facturation électronique aux EPLE :

en tant qu’établissements publics, les EPLE sont soumis à l’obligation de recevoir les factures transmises par leurs fournisseurs sous forme dématérialisée sur Chorus Pro ;
en tant que personnes publiques, les EPLE sont tenus depuis le 1^er janvier 2017 de déposer sur Chorus Pro leurs factures à destination des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

La mise en place de la facturation électronique impacte le service de gestion, mais en tout premier lieu le chef d’établissement en tant qu’ordonnateur.

Cette fiche vise à répondre aux questions basiques que peuvent se poser les utilisateurs.

Le fonctionnement de la plateforme Chorus Pro

Comment définir plus simplement Chorus Pro ?

Il s’agit d’une plateforme d’échanges. Chorus Pro garantit l’intégrité des factures électroniques et leur correct acheminement de l’émetteur au destinataire, quels que soient le mode de transmission et le format choisis par chacun d’entre deux (PDF, etc.).

Fig. 1 - Schéma d’ensemble de Chorus Pro

Fig. 1 : Schéma d’ensemble de Chorus Pro

Comment ont été identifiés les EPLE dans Chorus Pro ?

Chaque EPLE a été préalablement identifié dans Chorus Pro, l’établissement n’ayant eu qu’à vérifier sa fiche structure lors de sa première connexion, soit :

le nom et la nature de l’EPLE ;
l’adresse courriel ;
les coordonnées postales, téléphoniques et géographiques.

La fiche structure constitue un annuaire des destinataires consultable par les u...

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