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Fermetures des écoles

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Fermetures des écoles dans l'actualité

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Fermetures des écoles dans les ressources documentaires

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La procédure de fermeture d’une école
La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les habitants et les parents. Il est synonyme d’échec pour les élus, de perte de poste…

17/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement…
Face à une baisse continue des effectifs scolaires, le maire prononce un discours pour informer les familles de cette situation et les préparer, très en amont, à une éventuelle fermeture…

09/05/2011

#École #Discours
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Modèle de délibération de fermeture d’une école
Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Fiche méthodologie pour une fermeture d’école
La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par le calendrier et une relocalisation des élèves, voire des personnels…

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école
Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

27/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Préparer le conseil d’école
C’est à la Direction de l’éducation de fournir aux élus membres du conseil d’école (le maire ou son représentant et un élu désigné par le conseil municipal) les moyens :de répondre…

25/05/2023

#Conseil d'école #École
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Penser l’école de demain
Quelle école pour demain ? Comment sera l’école du futur ? Penser l’école de demain, c’est s’ouvrir à l’imaginaire et croiser les différentes réflexions sur l’école d’aujourd’hui et ce qu’il y a…

17/10/2022

#Élève #Établissement scolaire #Refondation de l'école
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Participer au conseil d’école
L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires…

18/01/2024

#Conseil d'école #Temps périscolaire
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Charte de la laïcité à l’école
La Charte de la laïcité à l’école a été élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative afin d’expliciter les sens et les enjeux…

23/07/2022

#Vie scolaire #Droits des usagers
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Faire vivre la caisse des écoles
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles développent. Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas…

19/04/2021

#Vie scolaire #Services de la collectivité
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Élaborer un projet associé à l’école
L’école républicaine occupe une place centrale, parfois dominante, dans notre organisation sociale. Actrice majeure du fait éducatif, l’école est à la fois perçue comme lieu de soumission et lieu d’émancipation.…

23/04/2017

#Établissement scolaire #Projet éducatif
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Inauguration d’une école maternelle
Le maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une école maternelle dans sa commune. C’est l’occasion pour lui de souligner l’importance d’une école maternelle comme lieu de vie, mais…

07/09/2016

#Inauguration #Discours
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Travailler en partenariat avec l’école
L’école républicaine occupe une place centrale dans la société française et reste l’acteur éducateur le plus connu, celui qui influe le plus sur les trajectoires futures des enfants et auquel…

20/03/2019

#École

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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