#

Financement de l'enseignement privé

picto actu

Financement de l'enseignement privé dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Financement de l'enseignement privé dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
picto services-a-la-population

Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
Les établissements qui dispensent l’enseignement sont prioritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. En effet, la liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une liberté constitutionnelle…

20/11/2013

#Établissement scolaire #Partenariat local
picto services-a-la-population

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

27/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
picto action-sociale

Solliciter et obtenir des financements privés
Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent à diminuer. Ces financements privés émanent essentiellement de…

25/01/2016

#Financement #Subvention
picto amenagement-des-territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
picto action-sociale

Les sources de financement
L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources, qui…

22/03/2013

#EHPAD #Financement
picto amenagement-des-territoires

Comment financer l’aménagement urbain ?
Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement (8 taxes et 9 participations), cette…

06/04/2025

#Fiscalité de l'urbanisme #Financement
picto action-sociale

Mobiliser les financements solidaires
Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
picto services-a-la-population

Favoriser les relations entre les communes, les élus et les…
Ils étaient 2,93 millions étudiants à la rentrée 2023 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français. Et cette augmentation du nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur, constatée en 2023…

06/02/2025

#Établissement scolaire #Communication externe
picto culture-et-communication

Construire un projet culturel partenarial avec un établissement d’enseignement supérieur
Vous souhaitez construire un projet culturel avec un établissement d’enseignement supérieur ? C’est en effet un excellent moyen de toucher une catégorie de publics réputée difficile pour les professionnels de la…

25/07/2024

#Projet culturel #Partenariat local
picto services-a-la-population

Accueillir les enfants d'une unité d'enseignement autisme en école maternelle…
En 2005, la Cour européenne a condamné la France pour le non-respect des droits des personnes autistes. À partir de cette date, les plans « autisme » se sont succédé. Ils sont…

09/01/2025

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire
picto finances-et-comptabilite

Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…
Que ce soit en analyse financière rétrospective, en analyse structurelle, ou en analyse prospective, vous ne pouvez aborder la section d’investissement sans établir un diagnostic de son mode de financement.…

25/11/2021

#Analyse financière #Financement
picto action-sociale

Le financement des investissements
 Le plan d’investissement exprime des besoins. Comment ces besoins peuvent-ils être couverts, et plus précisément financés ? Peut-on tout financer par l’emprunt ? Où chercher des subventions ? Y a-t-il un équilibre entre…

19/04/2012

#Plan d'investissement #Financement
picto amenagement-des-territoires

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Face aux nouveaux enjeux posés par les différentes normes contemporaines en matière environnementale et sociale, qu’ils soient liés à l’aménagement du territoire, à l’économie sociale et solidaire (ESS) ou encore…

24/03/2024

#Compétitivité du territoire #Économie sociale et solidaire
picto services-a-la-population

Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les…
Les actes des collectivités sont susceptibles de recours devant les juridictions administratives. Cela peut se faire dans le cadre du contrôle de légalité, en vertu de l’article L. 2131‑6 du Code…

27/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux

Une offre pour chaque métier

Les + vus

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels qui quittent le service public

16/05/2025

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

15/05/2025

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...

Voir tous les articles publiés