FRR et FRR+ : comprendre le nouveau zonage rural et ses avantages

Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) a remplacé les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Objectif : rendre le soutien aux communes rurales plus lisible, plus équitable et plus efficace. Ce nouveau zonage se décline en deux niveaux : le FRR et le FRR+.

Le FRR : un nouveau zonage rural

Le FRR concerne environ 17 800 communes présentant une faible densité de population et un revenu disponible médian inférieur ou égal à la médiane nationale.

Il constitue le socle du dispositif, offrant aux communes rurales fragiles des avantages fiscaux et sociaux destinés à stimuler l’économie locale et à maintenir les services de proximité.

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Le FRR+ : un dispositif renforcé

Le FRR+ s’adresse à environ 4 400 communes, soit le quart des communes FRR les plus en difficulté.

La sélection repose sur des critères socio-économiques supplémentaires : taux de chômage élevé, déclin démographique, éloignement des services essentiels.

Les communes FRR+ bénéficient des mêmes aides que le FRR, mais avec des taux plus élevés et des durées d’exonération plus longues, offrant ainsi un soutien renforcé.

Les avantages fiscaux et sociaux

Les entreprises implantées dans une commune classée FRR ou FRR+ peuvent bénéficier de :

• Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant plusieurs années.
• Exonération de CFE et de TFPB, sur décision locale.
• Allègements de cotisations patronales pour encourager l’embauche.

Ces mesures visent à attirer de nouvelles activités économiques et à soutenir l’emploi dans les territoires ruraux.