Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Garantie à première demande dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de…

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.

26/05/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics

Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande

Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la garantie. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

picto marches-publics

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à…

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie, répertorie les informations qui vous apporteront…

20/03/2019

#CCAP #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution…

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

09/12/2021

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
picto marches-publics

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à…

30/01/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto sante

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée. Conformément…

04/03/2020

#Droit de vote #Patient
picto marches-publics

Libérer la retenue de garantie

S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

09/03/2023

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un mineur. Il peut être mis…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un majeur. Il peut être mis…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un majeur. Il peut…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un mineur. Il peut…

13/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto marches-publics

Modèle de courrier demandant la mise en œuvre de la…

Le maître d’ouvrage demandera, dans le cadre du courrier mis à disposition, la mise en œuvre de la garantie décennale au conducteur d’opération s’il constate, dans les dix ans qui…

03/01/2021

#Équipe de travaux
picto marches-publics

Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…

Les garanties financières permettent d’assurer la bonne exécution des marchés publics en assurant et renforçant vos droits financiers sur votre cocontractant. Vous pouvez recourir à ce dispositif facultatif dans le…

28/02/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto marches-publics

Garantie à première demande

21/04/2021

#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché
picto services-a-la-population

Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très…

13/03/2017

#Communication de document administratif