Garanties financières
Garanties financières dans l'actualité
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Article
Remise en état des installations classées : de nouvelles garanties financières
Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de… -
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Garantie de parfait achèvement et garantie décennale
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de… -
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Attention à l’appréciation de la capacité financière des sociétés
Il appartient à l’acheteur d’apprécier les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution du marché. -
Article
Dexia : le Parlement a donné son feu vert aux garanties de…
Le Parlement, par des votes successifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, a donné mardi son feu vert définitif aux garanties apportées par…
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18/09/2018 Finances locales
Fiscalité, dépenses publiques... : les grandes villes veulent des garanties…
Contrats financiers avec l'État, réforme fiscale... les maires des grandes villes attendent des garanties du gouvernement lors de la conférence de France Urbaine qui se tient mercredi 19 septembre…
Garanties financières dans les ressources documentaires
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
30/01/2019
Les garanties d’emprunt
19/01/2017
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…
28/02/2019
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
10/11/2021
Libérer la retenue de garantie
09/03/2023
Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
10/06/2016
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de…
22/03/2022
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
13/06/2022
Connaître les principes d’une communication financière réussie
29/04/2014
Maîtriser les risques comptables et financiers
19/07/2018
Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective…
17/12/2014
Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir…
17/07/2023
Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central…
19/07/2022
Les outils de pilotage financier
30/10/2023
Déterminer les informations financières à communiquer
29/04/2014
Une offre pour chaque métier
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Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas ...
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“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”
06/10/2023
Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en ...
27/11/2023
“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”
24/07/2018
Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être ...