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Inaptitude définitive

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Inaptitude définitive dans l'actualité

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Inaptitude définitive dans les ressources documentaires

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Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
Dans le cadre du suivi du dossier de maladie ordinaire d’un agent en arrêt depuis plus de 6 mois, vous interrogez le conseil médical sur l’aptitude de celui-ci à la…

31/08/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer…

13/01/2025

#Inaptitude #Licenciement
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Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps complet.

25/01/2022

#Inaptitude #Licenciement
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Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

25/01/2022

#Inaptitude #Licenciement
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Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à…

05/03/2019

#Paiement du marché #Choix du prix du marché
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L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
Tout doit être fait pour permettre au fonctionnaire frappé d’une inaptitude physique, temporaire ou définitive, de reprendre le service. Quand le seul aménagement de poste ne suffit pas et que…

01/01/2024

#Inaptitude #Obligation de reclassement
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Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché.Ce dernier paiement du marché est intangible et…

12/11/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est pas connu (CCP, art. R. 2432-7). Ce coût prévisionnel…

17/11/2024

#Avant projet #Avenant au marché public #Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
L’exécution de vos marchés implique de recourir au mécanisme de règlement partiel définitif. Propre aux marchés publics de fournitures et services, de prestations intellectuelles ou de TIC, ce mécanisme de…

28/02/2019

#Exécution financière du marché #Gestion du paiement du marché
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Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Le jeu des définitions
Pour former l’élève en tant que délégué, il peut être bon de s’aider de jeux comme celui du jeu des définitions qui permet d’exercer la communication écrite.

27/11/2024

#Élève
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Définitions des outils alternatifs de la mobilité
Ce document propose une série de définitions pour connaître les différents outils de la mobilité.

22/12/2020

#Politique d'insertion #Mobilité (transport)
picto ressources-humaines

Reclassement pour inaptitude physique
Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions (CGFP, art. L. 826-3).Il leur permet d’être reclassés…

26/01/2025

#Inaptitude #Obligation de reclassement
picto ressources-humaines

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude
Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Procédure de définition d’une politique culturelle
Ce schéma listant les étapes de définition d’une politique culturelle peut servir de base lors de présentations orales ou écrites de la politique culturelle de votre collectivité.

18/01/2023

#Politique culturelle #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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