Inaptitude définitive
Inaptitude définitive dans l'actualité
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Article
Le reclassement pour inaptitude physique
Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique nécessaire à leur mise… -
Article
Il faut penser développement durable dans la définition du besoin
Dans sa nouvelle fiche conseil aux acheteurs sur la définition du besoin, la Direction des affaires juridiques insiste sur la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement… -
Article
Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les appels…
L'ensemble des opérations donnant lieu à l'exécution d'un marché public est compris dans un compte. Aucun élément de ce dernier ne peut être isolé et… -
Article juridique
Que faire en cas d'inaptitude de l'agent ?
L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.
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Article
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Article
22/11/2021 Management
Arrêt de travail ou inaptitude d'un agent : que faire…
Intérim, mutualisation des reclassements, auto-assurance... Plusieurs élus ont apporté leur témoignage sur les conséquences de l'inaptitude ou de l'arrêt-maladie soudain d'un agent, lors du 103e congrès de l'Association des Maires…
Inaptitude définitive dans les ressources documentaires
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
31/08/2022
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
24/01/2022
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
25/01/2022
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
25/01/2022
L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
26/01/2022
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
05/03/2019
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
11/04/2023
Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
21/06/2020
Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
28/02/2019
Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
16/09/2021
Définitions des outils alternatifs de la mobilité
22/12/2020
Reclassement pour inaptitude physique
02/02/2022
Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude
01/09/2022
Procédure de définition d’une politique culturelle
18/01/2023
Définition et symptômes de la démence fronto-temporale
23/02/2012
Une offre pour chaque métier
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15/11/2022
“Au service du projet politique utile aux marseillais”
17/05/2023
Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu
15/11/2022
“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...
01/06/2023
Fonction publique : nouvelle réunion sur les salaires le 12 juin 2023
24/05/2023
La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...