Investissement ou fonctionnement
Investissement ou fonctionnement dans l'actualité
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Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030". -
Article
L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État
L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement,… -
Article
Le mandat qui s'achève est marqué par une baisse des investissements sans…
Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation…
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Article juridique
20/09/2023 Fonction publique
Quelle expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique…
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1. - Article
Investissement ou fonctionnement dans les ressources documentaires
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
21/12/2015
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
24/03/2019
Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
08/12/2021
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
10/04/2023
Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
24/11/2020
Budget d’investissement et de fonctionnement d’une équipe cynophile
02/06/2021
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
10/07/2017
Équilibrer ses recettes d’investissement
04/01/2024
Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
14/04/2022
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes…
14/11/2022
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Calcul de l'affectation du résultat
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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