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Investissement ou fonctionnement

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Investissement ou fonctionnement dans l'actualité

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Investissement ou fonctionnement dans les ressources documentaires

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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses de fonctionnement qui, faites pour réaliser un…

08/12/2021

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement constitue un enjeu pour les collectivités locales en matière de stratégie patrimoniale en général et de comptabilité d’inventaire en…

07/11/2024

#Section budgétaire #FCTVA
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Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement
Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat. La ligne 1, « Besoin de financement de fonctionnement », reprend la dernière ligne du tableau de financement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure. Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe au quotidien. Pour cela, il est nécessaire, en tant que…

16/05/2014

#Communication interne #Règlement intérieur
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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
Tout agent public, contractuel ou titulaire, qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire. Le professionnel doit avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions,…

07/04/2025

#Procédure disciplinaire
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Équilibrer les investissements et les charges induites
Après avoir conçu un plan d’investissement ou plusieurs scénarios d’investissement et envisagé un panier de ressources possibles, il convient d’ajuster les emplois, c'est-à-dire les dépenses de la section d’investissements, aux…

30/05/2012

#Analyse financière #Plan d'investissement
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Équilibrer ses recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent…

04/01/2024

#Section budgétaire #Gestion comptable
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Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
Les « investissements d’avenir » sont destinés à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Ils visent à faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes…
Les collectivités sont réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Leurs dépenses de fonctionnement croissent beaucoup plus vite que leurs recettes de fonctionnement, ce qui les soumet à un puissant…

14/11/2022

#Section budgétaire #Analyse financière
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Bien connaître ses recettes de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter et à exécuter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes…

01/09/2024

#Section budgétaire #Ressources financières

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