Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

IPP dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique…

Un agent des collectivités territoriales peut, dans l’exercice de ses fonctions, être victime d’un accident de service ou contracter une maladie professionnelle qui peuvent entraîner une invalidité permanente partielle (IPP)…

16/05/2022

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Attestation d’acceptation de taux d’IPP

Cette lettre type est à utiliser lors de l’acceptation par l’agent du taux d’IPP déterminé par le médecin.

17/05/2022

#Allocations #Invalidité