Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale dans l'actualité
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Article
Encadrement du droit de grève : au tour de la fonction publique…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans… -
Article
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger…
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. -
Article juridique
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents.… -
Article
Panorama de la fonction publique territoriale en Alsace
L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié le 28 décembre 2011 le portrait de la fonction publique territoriale alsacienne au 31 décembre 2008.
Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale dans les ressources documentaires
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Droit de retrait et pandémie de Covid-19
15/03/2022
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
08/10/2023
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
15/01/2024
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
18/01/2022
Nommer un référent handicap dans la fonction publique territoriale
01/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...