Les devoirs et obligations du fonctionnaire
Les devoirs et obligations du fonctionnaire dans l'actualité
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Article
Les nouvelles mesures RH prévues par la loi relative à la déontologie…
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations… -
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Droits et obligations des fonctionnaires : 30 ans et du changement !
Depuis 1983, les droits et obligations des fonctionnaires, qui fondent la spécificité de leur statut, n'ont pas été revisités de façon globale. La jurisprudence s'est développée en dehors du texte… -
Article
Rappel des obligations des fonctionnaires durant un congé de maladie
Le fonctionnaire en arrêt de maladie demeure en position d'activité. À ce titre, l'agent reste soumis à des droits et à des obligations, récemment rappelées par la jurisprudence dans… -
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L’administration peut-elle obliger un fonctionnaire à utiliser son véhicule personnel pour des…
Dans un arrêt en date du 17 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère que s'il est possible, sous certaines conditions, aux fonctionnaires d'utiliser un véhicule…
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01/12/2021 Santé et sécurité au travail
Reclassement d'un fonctionnaire inapte : rappel des obligations employeurs
L'arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu'il incombe aux employeurs publics locaux d'inviter un fonctionnaire inapte à présenter une demande de reclassement dans…
Les devoirs et obligations du fonctionnaire dans les ressources documentaires
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Connaître les obligations des fonctionnaires
10/03/2022
Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
07/02/2022
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires…
02/03/2022
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
17/03/2022
Neutralité (obligation de)
02/02/2022
L’obligation de discrétion professionnelle
14/12/2015
L'obligation d’informer
10/03/2022
L’obligation d’assistance aux personnes
21/11/2013
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Connaître les devoirs de l’agent
17/01/2022
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
L’obligation de réserve
10/03/2022
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
24/04/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...