#

Lettre administrative

picto actu

Lettre administrative dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Lettre administrative dans les ressources documentaires

picto action-sociale

MDPH : lettre de recours au tribunal administratif
Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

12/12/2013

#Personne handicapée #Voie de recours
picto action-sociale

Modèle de lettre à remplir pour effectuer un recours contentieux…
L’avis de la commission DALO est favorable mais aucune proposition adaptée n’est apportée, accompagnez la personne éligible au DALO en lui proposant ce modèle de lettre pour exercer un recours…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto sante

Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto services-a-la-population

La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
picto education

La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
picto institutions-et-administration-territoriale

Introduire une action devant les juridictions administratives
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il…

15/01/2014

#Voie de recours #Responsabilité
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de prescriptions à respecter pour rédiger une lettre administrative
Ce tableau reprend les éléments essentiels à l’élaboration d’un courrier administratif.

16/10/2014

#Document de procédure administrative
picto sante

Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre prescrivant au propriétaire d’une voie privée, ouverte à la…
Lettre d’un maire demandant à un de ses administrés d’élaguer sa végétation.

11/03/2020

#Maire #Police administrative
picto sante

Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les tribunaux compétents sont le tribunal administratif (TA), la cour…

02/03/2022

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
picto sante

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable qu’il pourra attaquer devant le juge administratif. Ce principe…

14/12/2018

#Voie de recours #Plainte
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de lettre de protestation contre l’implantation d’antennes-relais
Il s’agit d’un modèle de lettre de protestation d’un administré contre l’implantation d’antennes-relais.

16/03/2022

#Maire #Police administrative
picto sante

Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

L’astreinte administrative
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative
picto marches-publics

Modèles de lettre de mission
Ces modèles de lettres de mission vous permettent de nommer explicitement le chef de projet d’une commande publique durable (lettre de mission type ouverte), voire de préciser plus en détails…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

09/04/2024

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

26/03/2024

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...

Voir tous les articles publiés