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Lettre de consultation

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Lettre de consultation dans l'actualité

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Lettre de consultation dans les ressources documentaires

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Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une…
Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des…

17/02/2022

#Prix du marché public #MAPA
picto marches-publics

Formulaire DC1 – Lettre de candidature - désignation du mandataire…
Cette lettre de candidature est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, objet de la consultation…

11/10/2022

#Sélection des candidats #Dossier de consultation des entreprises
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Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
picto marches-publics

Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/11/2024

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Lettre de mission du chef de projet
La lettre de mission intervient au moment où est prise la décision de lancer le projet et suppose qu’une étude d’opportunité ait été faite au préalable. Idéalement, un cahier des…

02/05/2016

#Management #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
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Lettre type de licenciement
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
picto action-sociale

Calculer le coût du recours à un consultant
L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant. Or le prix d’une journée d’un consultant au regard de sa rémunération de dirigeant d’un ESMS apparaît…

19/04/2015

#Analyse financière #Prestataire
picto sante

Lettre de liaison
Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison qui synthétise son…

04/01/2022

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Choisir son mode de consultation des citoyens
Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat ou peu opportun.…

07/11/2022

#Démocratie participative
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre de consultation
Ce courrier est à utiliser pour solliciter les entreprises dans le cas d’un marché dont la valeur estimée du besoin est en dessous des seuils des procédures formalisées et en…

10/12/2021

#Préparation du marché #Dossier de consultation des entreprises
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Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur
Cet outil présente l’ensemble des consultations supplémentaires pour l’ordonnateur. Il peut consulter sur Hélios les échéanciers accordés aux redevables, les fiches marché et les fiches inventaires tenues à la trésorerie,…

10/10/2019

#Helios
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
Le Code général de la fonction publique dans son article L. 531-1 dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ».L'article L. 532-5 prévoit qu’« aucune sanction disciplinaire autre…

07/04/2025

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline

Une offre pour chaque métier

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01/04/2025

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07/04/2025

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Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

23/04/2018

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

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