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Lettre de demande dans les ressources documentaires

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Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant

Cette lettre de demande d’agrément de sous-traitant, envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, devra, de préférence, être remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

25/01/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale

Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.

21/04/2023

#Fonctionnaire #Formation #Recrutement #Indemnités
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Modèle de lettre de demande de bilan de compétences

Pour faire un bilan de compétences, le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou la remet en main propre avec une preuve de dépôt. L’employeur dispose d’un…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Modèle de lettre de demande de compte personnel de formation…

Ce modèle de lettre de demande de compte personnel de formation (CPF) est à adapter à votre situation.

27/04/2021

#Retour à l'emploi #DIF
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Modèle d’une lettre de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine…

Voici un modèle de lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public, qui doit préciser le but de la manifestation, l’emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre…

02/04/2015

#Manifestation publique #Commune
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Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation…

Cet outil propose un modèle de lettre de réponse du maire à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution…

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

09/12/2021

#Assurance des marchés publics #Exécution financière du marché
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Modèle de lettre de demande de formation dans le cadre…

Pour un bilan de compétences au titre du droit individuel à la formation (DIF), le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou la remet en main propre…

05/10/2014

#Évaluation #Formation
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Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la…

Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

11/12/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition. La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Lettre de demande d’absence au titre du congé bilan de…

Pour une absence au titre d'un bilan de compétences : le salarié formule sa demande auprès de l’employeur au moins deux mois avant la date de début du bilan de compétences.…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS
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Quelles sont les obligations liées à la demande de documents…

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre…

03/03/2024

#Attribution du marché au candidat #Communication de document administratif
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Lettre-type de demande de mutation

Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…

Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation

Exemple de lettre de demande des raisons du rejet

L’exemple de lettre proposé vous permet de connaître les raisons pour lesquelles votre candidature n’a pas été retenue, afin d’améliorer vos futures réponses.

17/09/2018

#Rejet des offres #Appel d'offres