Liquidation mandatement
Liquidation mandatement dans l'actualité
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Article
Quelles sont les règles régentant les rejets de mandat par comptables publics…
Le délai global de paiement de 30 jours implique l'ordonnateur et le comptable public dans l'exercice des contrôles sur la liquidation et le mandatement de la dépense. Dans une question… -
Article
Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d'un marché de…
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue… -
Article
Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et… -
Article
Cumul des mandats: l'Assemblée a adopté l'article 1er du projet de loi
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité…
- Article
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20/11/2023 Élus
Congrès des maires : l'AMF émet une série de propositions…
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer…
Liquidation mandatement dans les ressources documentaires
Le mandatement
17/09/2023
La liquidation
13/04/2022
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
12/03/2023
Forme et contenu des mandats de paiement
17/06/2019
Contrat de mandat
16/05/2022
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
25/06/2024
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
20/10/2024
Susciter une dynamique de communication à l’occasion d’un nouveau mandat
01/09/2021
Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
23/11/2020
Les incompatibilités avec le mandat municipal
20/02/2014
Une offre pour chaque métier
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