Mandat spécial
Mandat spécial dans l'actualité
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Article
Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et… -
Article
Cumul des mandats: l'Assemblée a adopté l'article 1er du projet de loi
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité… -
Article
Un député UMP propose d'interdire de cumuler fonction ministérielle et mandat local
Le député Jean-Pierre Giran (UMP) a proposé mardi l'interdiction de tout cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local,… -
Article
Congrès des maires : l'AMF émet une série de propositions pour améliorer…
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer…
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Weka TV
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Article
28/07/2016 Dialogue socialUn fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public…
Mandat spécial dans les ressources documentaires
Le mandatement
17/09/2023
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
12/03/2023
Forme et contenu des mandats de paiement
17/06/2019
Contrat de mandat
16/05/2022
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
25/06/2024
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
08/09/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Susciter une dynamique de communication à l’occasion d’un nouveau mandat
01/09/2021
Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
23/11/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...