Mandatement paie
Mandatement paie dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Le paiement d’actes de régularisation engage-t-il la responsabilité du comptable public ?
Les comptables publics peuvent voir leur responsabilité personnelle et pécuniaire engagée devant le juge des comptes au regard des obligations… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
Quelles sont les règles régentant les rejets de mandat par comptables publics…
Le délai global de paiement de 30 jours implique l'ordonnateur et le comptable public dans l'exercice des contrôles sur la liquidation et le mandatement de la dépense. Dans une question…
Mandatement paie dans les ressources documentaires
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Le mandatement
17/09/2023
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Forme et contenu des mandats de paiement
17/06/2019
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Hélios : les mandats et les titres
09/10/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Une offre pour chaque métier
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