#

Mention apposée en marge d'un acte de naissance

picto actu

Mention apposée en marge d'un acte de naissance dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Mention apposée en marge d'un acte de naissance dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
picto institutions-et-administration-territoriale

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à inscription de…

13/03/2023

#Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant issu d’un couple de femmes, pour lequel la reconnaissance…

18/11/2021

#Filiation #Naissance #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la…

18/11/2021

#Filiation #Naissance #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance paternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par son père après sa naissance.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance maternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère après sa naissance.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère et son père après sa naissance.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
L’officier d’état civil appose la mention de séparation de corps sur l’acte de naissance de chaque époux, après avoir contrôlé la régularité de la décision de justice.

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat français.

13/06/2018

#Mariage #Acte de naissance
picto services-a-la-population

Mention de reprise de vie commune à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte de naissance des époux.

08/05/2014

#Mariage #Divorce
picto services-a-la-population

Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement mutuel sur l’acte de…

12/01/2020

picto services-a-la-population

Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux, en application du règlement du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Formules pour apposer une mention de séparation de corps en…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de séparation de corps à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des époux, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Les emplois territoriaux sont plus attractifs, selon le baromètre RH Randstad 2024

16/09/2024

Les emplois territoriaux sont plus attractifs, selon le baromètre RH ...

Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent

17/09/2024

Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la ...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

11/09/2024

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

Finances : les départements dans la tourmente

17/09/2024

Finances : les départements dans la tourmente

Voir tous les articles publiés