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Mise à disposition de biens

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Mise à disposition de biens dans l'actualité

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Mise à disposition de biens dans les ressources documentaires

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La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

18/02/2025

#Association #Domaine public #EPCI
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Recruter par mise à disposition
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

17/02/2025

#Mise à disposition #Recrutement
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Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

04/05/2025

#Transfert de bien
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Rédiger un procès-verbal de mise à disposition
Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il convient également qu’ait lieu un transfert de moyens et donc de biens meubles…

07/12/2020

#Transfert de bien
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Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens
Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif. Celui-ci devra être largement adapté pour chaque…

07/12/2020

#Transfert de bien
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Associations : les règles de mise à disposition de locaux
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de salles, afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien…

15/06/2021

#Association #Contrat de mise à disposition
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Comment mettre en place une mise à disposition dans la…
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est prévue aux articles L. 512-12 à L. 512-15 du Code général de la fonction publique (CGFP).Il faut retenir que la mise à disposition n’est…

18/02/2025

#Mise en disponibilité
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Mise à la réforme de biens – hors M4
Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a par exemple été détruit, démoli,…

13/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Mise en concession ou en affermage
La mise en concession ou la mise en affermage sont des opérations qui ont la même finalité que la mise à disposition ou l’affectation de bien. En effet, il s’agit…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et par l’article R. 6152-237 pour les praticiens à temps partiel.…

24/09/2014

#Mise à disposition
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

30/12/2024

#Tourisme #Commune
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Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services…
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition #Gérer un service de soins à domicile
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Arrêté de mise à disposition individuelle
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

07/02/2022

#Gestion administrative #Mise à disposition
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Convention de mise à disposition individuelle
La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme…

07/02/2022

#Mise à disposition
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Établissement scolaire #Dispositif d'urgence et de crise

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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