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Mise à la retraite pour invalidité fonctionnaire

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Mise à la retraite pour invalidité fonctionnaire dans l'actualité

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Mise à la retraite pour invalidité fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire
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Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite…
Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une bonne retraite. La pyramide des âges…

30/09/2012

#Protocole officiel #Retraite
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Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

26/06/2022

#Allocations #Invalidité
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Arrête de renouvellement de mise en congé pour invalidité temporaire…
Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de prolongation de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) consécutif à un accident de service, un accident…

29/06/2022

#Invalidité #Maladie professionnelle #Accident
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Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
Ce modèle d’arrêté vous permet de placer un agent en disponibilité d’office avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision…

23/06/2023

#Mise en disponibilité #Indemnités
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Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire…

15/01/2024

#Allocations #Invalidité
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Recruter par mise à disposition
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

24/01/2017

#Mise à disposition #Recrutement
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Retraite des agents contractuels
Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Gérer une situation de reclassement impossible
Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement inapte à l’exercice de tout emploi, de manière définitive.Les…

20/09/2022

#Loi et réglementation #Départ #Inaptitude
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Arrête de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au…
 Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

29/06/2022

#Invalidité #Maladie professionnelle #Accident
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La mise en œuvre de la période de préparation au…
La période de préparation au reclassement (PPR) a été instaurée par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.Les modalités de mise en œuvre de la PPR dans la fonction publique hospitalière ont…

01/03/2022

#Fonctionnaire #Reclassement #Professionnel de santé
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Organiser une cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
Depuis les lois de décentralisation, les collectivités comptent un très grand nombre d’agents. Il est par exemple fréquent qu’une mairie soit le premier employeur de la commune. La pyramide des…

28/04/2011

#Fête #Retraite
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Retraite additionnelle
Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire

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