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Modèle d'extrait plurilingue d'acte de naissance

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Modèle d'extrait plurilingue d'acte de naissance dans l'actualité

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Modèle d'extrait plurilingue d'acte de naissance dans les ressources documentaires

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Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état civil à l’étranger, d’obtenir une copie ou un…

07/07/2024

#Acte de naissance #Traduction de document étranger
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Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

15/11/2022

#Acte de naissance #Traduction de document étranger
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Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen d’extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités…
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges…
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

20/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur situation matrimoniale à l’étranger, d’obtenir une copie ou un extrait de…

07/07/2024

#Acte de mariage #Traduction de document étranger
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Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier du décès d’une personne survenu en France, d’obtenir une copie de l’acte de…

07/07/2024

#Acte de décès #Traduction de document étranger
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Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités roumaines…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

08/11/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités polonaises (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

08/05/2014

#Acte de décès #Traduction de document étranger
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Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage
L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

20/11/2013

#Acte de mariage #Traduction de document étranger
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Acte de naissance plurilingue délivré par une commune espagnole (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités turques (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen d’extrait d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités…
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

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