Modèle d'extrait plurilingue d'acte de naissance

Modèle d'extrait plurilingue d'acte de naissance dans l'actualité

Article
06/12/2011 Administration

Une circulaire relative à certains actes de l'état civil

Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Article
16/07/2013 Administration

La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013

Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance.
Article
03/12/2019 Santé

Une première étude positive sur les maisons de naissance testées en France

Les huit maisons de naissance ouvertes en France depuis 2016, qui permettent des accouchements sans hospitalisation, offrent "un niveau de sécurité satisfaisant", conclut l'étude d'un groupe de recherche indépendant,…
Article
13/12/2011 Intercommunalité

Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne

Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol,…

Modèle d'extrait plurilingue d'acte de naissance dans les ressources documentaires

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état civil à l’étranger, d’obtenir une copie ou un…

07/07/2024

#Traduction de document étranger #Acte de naissance

Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance

L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

15/11/2022

#Traduction de document étranger #Acte de naissance

Spécimen d’extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités…

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes…

15/01/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges…

20/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger

Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur situation matrimoniale à l’étranger, d’obtenir une copie ou un extrait de…

07/07/2024

#Traduction de document étranger #Acte de mariage

Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger

Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier du décès d’une personne survenu en France, d’obtenir une copie de l’acte de…

07/07/2024

#Traduction de document étranger #Acte de décès

Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage

L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

20/11/2013

#Traduction de document étranger #Acte de mariage

Une offre pour chaque métier

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

11/09/2024

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

21/08/2024

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013

Une première étude positive sur les maisons de naissance testées en France

Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne

Rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de…

Naissance de la commune de Courchevel

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Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance

Spécimen d’extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités…

Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises…

Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes…

Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges…

Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger

Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger

Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités roumaines…

Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités polonaises (spécimen)

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage

Acte de naissance plurilingue délivré par une commune espagnole (spécimen)

Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités turques (spécimen)

Extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires haïtiennes…

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