Non audition des futurs époux
Non audition des futurs époux dans l'actualité
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Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
La non-consultation des instances paritaires n'induit pas le non-paiement du transfert de…
Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune… -
Article
Préserver la santé auditive des jeunes
Un jeune sur deux serait concerné par des troubles de l'audition, selon une enquête menée à l'occasion de la Journée nationale de l'audition.
- Article
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Article
18/06/2014 Statut
Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction…
Une étude d'avril 2014 réalisée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) propose de mieux connaître la population des 2,3 millions de non titulaires…
Non audition des futurs époux dans les ressources documentaires
Rapport de non-audition des futurs époux
05/05/2014
Organiser et procéder à l’audition des futurs époux
07/03/2011
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…
05/05/2014
Procès-verbal d’audition des futurs époux
07/03/2011
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins…
05/05/2014
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise…
05/05/2014
Attestation d’audition des futurs époux
07/03/2011
Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux…
05/05/2014
Vérifier l’identité des futurs époux
08/05/2014
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
05/05/2014
Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
05/05/2014
Note d’information pour la constitution du dossier de mariage à…
05/05/2014
Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des…
05/05/2014
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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