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Programme annuel de prévention

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Programme annuel de prévention dans l'actualité

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Programme annuel de prévention dans les ressources documentaires

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Tableau pour le programme annuel de prévention des risques professionnels…
Le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) est un des piliers d’une démarche de prévention. Indissociable du Document unique d’évaluation des risques…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Risque professionnel #Santé et sécurité au travail
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Concevoir un programme annuel de prévention au sein d’une collectivité
Le programme annuel de prévention doit déterminer la liste détaillée des réalisations ou des actions qu’il paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir, pour tenir compte de l’évaluation…

21/02/2013

#Gouvernance territoriale #Plan de communication
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Trame pour la réalisation du programme annuel de prévention prévu…
Cette trame permet la réalisation de votre programme annuel de prévention. Elle peut être modifiée et complétée en fonction de l’organisation de votre collectivité et doit être présentée au CHSCT.

21/02/2013

#Gouvernance territoriale #Plan de communication
picto ressources-humaines

Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de…
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques…

25/01/2023

#Rapport #Protocole (méthode)
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Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les collectivités disposant de la compétence collecte. Cette fiche décrit les…

19/02/2014

#Projet territorial de développement durable #Gestion et traitement des déchets
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Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux…
La commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins (Cospin) en établissement de santé et en secteur de soins de ville a élaboré le programme national…

12/04/2017

#Établissement de santé #Prévention médicale
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Trame type de programme annuel de prévention des risques professionnels…
Ce modèle deprogramme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail propose, face à chaque risque identifié dans le document unique d’évaluation des risques professionnels…

11/06/2019

#Risques psychosociaux
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La mise en place du Papripact
Dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, toutes les entreprises, et notamment les structures de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile sont…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile #Risque professionnel #Santé et sécurité au travail

Bilan annuel de prévention à présenter lors d’un CHSCT
Cet outil permet de réaliser un bilan de prévention qui doit être présenté annuellement au CHSCT. Ce modèle intègre les éléments minimaux à rappeler et peut être assorti d’informations complémentaires…

19/09/2013

#Rapport #Protocole (méthode)
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Le programme ville, vie, vacances
Dans le cadre de la politique de la ville, vous souhaitez prévenir l’exclusion et favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou…

29/04/2014

#Lutte contre l'exclusion #Jeune
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L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter…
L’organisation appartenant à la fonction publique doit atteindre des objectifs pour progresser continuellement en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Pour ce faire, elle est assistée et conseillée…

16/03/2023

#Document de gestion des risques #Agent
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Mettre au point le contenu du programme et rédiger le…
La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique…

06/03/2024

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en permettant aux propriétaires d’intervenir sur leur logement…

24/03/2024

#Revitalisation territoriale #Logement
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Les instances du conseil local de sécurité et de prévention…
L’ambition de la phase constitutive du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est triple :Il s’agit en premier lieu d’apporter au contrat local de sécurité un…

14/11/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance

Une offre pour chaque métier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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