Que doit contenir le Papripact ?

S’il n’existe pas de modèle officiel du Papripact, celui-ci peut toutefois être rédigé sur la base de quatre parties :les orientations générales de l’action de la collectivité pour l’année à venir (thématiques abordées, actions à mener… : par exemple, mettre en place une démarche de prévention des addictions) ;les mesures à réaliser au cours de l’année à venir (plan d’actions), issues en particulier du Duerp ;les mesures à réaliser au cours d’une prochaine programmation (ce qui permet d’identifier sur un plus long terme les actions qui ne sont pas mises en œuvre dans l’année) ;les mesures non mises en œuvre et les motifs (lorsque certaines mesures de prévention prévues par le document unique ne peuvent être mises en œuvre, l’absence d’action doit être justifiée).

Fichepratique

Sommaire

1. Établir le programme annuel de prévention de la collectivité
2. Identifier les mesures de prévention et estimer leur coût
3. Présenter le Papripact à la FSSCT
4. Acter l’avis de la FSSCT sur le Papripact
5. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Trame pour la réalisation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) (réf : dtou4244)

Fiches associées (2)

Concevoir le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact)

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5608

L'essentiel par l'éditeur

Le Papripact est un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail dans les collectivités. Il détaille les actions à entreprendre, leurs conditions d'exécution et leur coût. Basé sur l'analyse des risques, il s'intègre dans la politique de santé et sécurité de la collectivité. Présenté à la FSSCT, il inclut un plan d'actions avec des indicateurs d'évaluation et des responsabilités claires, favorisant une démarche participative.

Comment élaborer un Papripact efficace pour une collectivité ?
Quelles sont les étapes clés pour intégrer le Papripact dans la politique de santé et sécurité ?
Quels éléments doivent être inclus dans le Papripact pour assurer une prévention optimale ?

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) doit déterminer la liste détaillée des réalisations ou des actions qu’il paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir, pour tenir compte de l’évaluation des risques et de leur évolution.

Établir le programme annuel de prévention de la collectivité

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir en matière de santé et de sécurité au travail. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.

Pour rédiger le Papripact, la collectivité peut s’appuyer sur les principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-1) ainsi que sur l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services de la collectivité, principalement au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) (cf. Les mesures de prévention à prendre à la suite de l’évaluation des risques).

Cett...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique