Rapport budgétaire
Rapport budgétaire dans l'actualité
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Article
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est…
Annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière présente les arrêts rendus en 2017 et ayant donné lieu à des condamnations d’agents… -
Article
Rapport du HCE sur le socle commun
Le 12 décembre 2011, Le Haut conseil de l'éducation (HCE) a remis à l’Elysée un rapport sur la mise en… -
Article
Cour des comptes : rapport sur les contrats aidés
La Cour des comptes a réalisé un rapport sur « les contrats aidés dans la politique de l'emploi », pour le compte de la commission des Finances,… -
Article
La CDBF publie son rapport d’activité 2017
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de remettre son rapport d'activité 2017 au président de la République. Il détaille trois affaires litigieuses dont elle a dû sanctionner…
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Article
20/05/2014 Emploi
Un rapport préconise une refonte radicale des Chambres de commerce…
Un rapport d'inspection ministériel préconise une refonte radicale du réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) en France avec d'importantes coupes budgétaires, afin de contribuer à l'objectif de 50 milliards… -
Article
07/04/2022 Personnes âgées
Scandale Orpea : le gouvernement publie un rapport d'enquête sévère
Nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques : le rapport d'enquête sur Orpea, enfin publié mardi 5 avril 2022 par le gouvernement,…
Rapport budgétaire dans les ressources documentaires
Plan du rapport d’orientation budgétaire
09/12/2021
Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire
08/12/2021
Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
17/06/2016
Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
27/08/2023
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
25/11/2020
Le rapport sur le compte financier
17/10/2014
Le rapport de police
20/06/2023
Les étapes de la préparation budgétaire
17/09/2023
Comment rédiger un rapport de présentation ?
30/01/2019
Annexes budgétaires – Le dispositif général
26/06/2017
Suivi des réalisations budgétaires
31/10/2023
Une offre pour chaque métier
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