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Rapport budgétaire

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Rapport budgétaire dans l'actualité

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Rapport budgétaire dans les ressources documentaires

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Plan du rapport d’orientation budgétaire
Ce modèle de plan vous guidera pour déterminer les éléments à préciser dans votre rapport d’orientation budgétaire afin de respecter les obligations légales en termes d’information des élus.

09/12/2021

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Trame de rapport budgétaire d’un SAAD
Le document présente un sommaire détaillé du rapport budgétaire qui doit obligatoirement être joint aux propositions de budget, dans le cadre de la négociation annuelle des tarifs et des dotations…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Communication budgétaire et financière
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Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire
Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs de ces communes, les…

08/12/2021

#Débat d'orientation budgétaire
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Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est…

17/06/2016

#Rapport #Mutualisation
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Les provisions budgétaires et semi-budgétaires
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entraînera une charge, oblige à constituer sans délai une…

06/04/2025

#Provision #Risque financier
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Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable »…

27/08/2023

#Développement durable #Évaluation (méthode)
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Le rapport sur le compte financier
Le compte financier comporte un rapport de l’ordonnateur qui porte sur l’exécution budgétaire, et un rapport de l’agent comptable qui porte sur l’état et l’évolution de la situation comptable de…

17/10/2014

#Compte administratif #Compte de gestion
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Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations
Tous les ans avant le 31 octobre, vous devez envoyer aux autorités tarifaires (conseil général et ARS) vos propositions budgétaires pour l’année à venir. Même si l’exercice semble souvent facile, un…

04/05/2012

#EHPAD #Processus budgétaire
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Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par…
Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux et ARS d’ici fin 2014, dans un contexte…

06/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Le rapport de police
Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

03/09/2024

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Comment rédiger un rapport de présentation ?
La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du…

30/01/2019

#Rapport #Notification de marché
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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