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Rapport d'inspection

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Rapport d'inspection dans l'actualité

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Rapport d'inspection dans les ressources documentaires

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Rapport d’inspection de la DDCS du Rhône
Le rapport d’inspection mentionne tous les points de contrôle et liste les documents à vérifier. Il laisse place également aux avis, commentaires, appréciations sur différents items qui servent d’appréciation générale…

22/12/2011

#Évaluation
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Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 
Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure d’ivresse publique…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Le rapport de police
Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
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Comment rédiger un rapport de présentation ?
La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du…

30/01/2019

#Rapport #Notification de marché
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Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est…

17/06/2016

#Rapport #Mutualisation
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Le rapport de gestion
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le fonctionnement…
 Ce rapport complet, issu d’une commande ministérielle, fait le point sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation. Il comporte une partie état des lieux (personnel, structures, coûts, évaluation du…

13/04/2022

#Élève #Orientation
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Élaborer le rapport social unique (RSU)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/09/2023

#Rapport #Gestion administrative
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Rédiger le rapport d’évaluation
La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car la qualité du contenu du rapport est importante tant pour expliciter…

05/09/2016

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Rapport zéro sans solution et qualité
Le rapport « zéro sans solution » ou rapport Piveteau se voulait introduire la qualité dans les services rendus à la personne en luttant contre l’état des personnes en situation de handicap…

30/08/2021

#Accompagnement des publics #Personne handicapée
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Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable »…

27/08/2023

#Développement durable #Évaluation (méthode)
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Concevoir un rapport annuel d’activité
Un collaborateur d’une direction des affaires culturelles, d’un établissement public ou d’une structure culturelle est chargé chaque année de réaliser un document de référence obligatoire, le rapport annuel d’activité, qui :…

22/05/2014

#Rapport #Communication interne
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Trame de rapport d’étonnement
Le rapport d’étonnement rassemble les commentaires, les évaluations et les données fournies par les nouvelles recrues pendant et après le processus d’intégration. Ces informations sont recueillies à l’aide d’un questionnaire…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Le rapport de mise à disposition
Lorsque le policier municipal appréhende une personne en flagrant délit, il doit la conduire dans les meilleurs délais devant l’officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent (CPP, art. art. 73).…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
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Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de…
Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). La fiche « Vérifier…

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité

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