Récépissé de déclaration
Récépissé de déclaration dans l'actualité
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Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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La déclaration de domiciliation ne sera pas obligatoire
Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd'hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d'imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé. -
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Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
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Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…
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28/08/2019 Communication
Le spectacle vivant désormais soumis à simple déclaration
Une ordonnance du 3 juillet 2019 remplace l'autorisation d'organiser des spectacles vivants par une déclaration préalable d'activité. En cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information, l'entreprise peut être soumise…
Récépissé de déclaration dans les ressources documentaires
Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage
05/05/2014
Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…
07/02/2019
Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
08/12/2022
Récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil…
26/11/2017
Récépissé d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité
16/10/2018
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Déclaration préalable de travaux pour les maisons individuelles
05/01/2023
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
29/07/2020
Déclaration préalable de travaux pour les lotissements et autres divisions…
05/01/2023
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...