Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit commun

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier. Si l’on se trouve dans un cas de prolongation du délai d’instruction, une notification rectificative devra être effectuée dans un délai d’un mois.