Reconduction
Reconduction dans l'actualité
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Article
Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite… -
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La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif
Le Conseil d’État avait considéré, en 2000, nulles les clauses de reconduction tacite au motif qu’elles permettaient la passation d’un nouveau contrat sans respect de nouvelles… -
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Clause de tacite reconduction : le mystère s’épaissit...
L’arrêt commune de Baie-Mahaut du 10 octobre 2012 se prononce à nouveau sur les conséquences de la reconduction illicite des contrats. -
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Rythmes scolaires: reconduction des aides aux communes votée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté mardi 5 novembre une reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à laquelle s'était engagée début octobre le Premier…
Reconduction dans les ressources documentaires
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
29/10/2023
Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
07/02/2012
Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider…
18/12/2019
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité…
04/06/2020
Vade-mecum du label « Maison des Illustres »
04/07/2023
Célébration de la Journée mondiale de l’autisme
15/04/2012
Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)
26/07/2021
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
20/11/2022
Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
18/07/2023
Une offre pour chaque métier
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Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression ...
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