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Régie d'avances

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Régie d'avances dans l'actualité

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Régie d'avances dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une sous-régie d’avances - Modèle de décision
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto services-a-la-population

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances - Modèle…
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances. La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu…

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances - Modèle…
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances.La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto culture-et-communication

Régies d’avances et de recettes
Cet outil précise les modalités de création et de fonctionnement des régies d’avances et de recettes.

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire
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Journal grand-livre (régie d’avances)
Exemple de tracé et de tenue du grand-livre pour une régie d’avances.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies de recettes
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Le régisseur et son suppléant
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

12/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto ressources-humaines

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

15/01/2025

#Avancement #Management
picto ressources-humaines

Avancement de grade
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de…

13/03/2025

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto services-a-la-population

Le choix d’une gestion en régie
Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle…

16/06/2019

#Gestion en régie
picto finances-et-comptabilite

Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

25/05/2019

#Avance de paiement du marché
picto finances-et-comptabilite

Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par…
L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées par les régisseurs d’avances pour les opérations de la régie.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes

Une offre pour chaque métier

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