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Les contrôles sur les régies

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Référence : 9032

L'essentiel par l'éditeur

Les contrôles sur les régies par l'ordonnateur et le comptable sont cruciaux pour assurer la régularité des opérations financières. L'ordonnateur effectue des contrôles administratifs et comptables, vérifiant la conformité des documents et la gestion des fonds. Le comptable, quant à lui, réalise des contrôles sur pièces et sur place, garantissant la transparence et la sécurité des transactions. Ces contrôles permettent de détecter les irrégularités et d'instaurer des mesures correctives pour optimiser le fonctionnement des régies.

  • Quels sont les types de contrôles effectués sur les régies par l'ordonnateur et le comptable ?
  • Comment l'ordonnateur et le comptable assurent-ils la régularité des opérations des régies ?
  • Quelles mesures sont prises en cas d'irrégularités dans la gestion des régies ?

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire.

Ce dernier, même si le régisseur et le mandataire suppléant sont administrativement, pénalement, personnellement et pécuniairement responsables du bon fonctionnement de la régie, reste également pécuniairement responsable ; son contrôle est presque toujours effectif.

Il n’en est pas de même de l’ordonnateur, qui considère souvent que le contrôle relève essentiellement du comptable. Pourtant, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne (absence de séparation des tâches ou défaut de mise en place de contrôles mutuels) au sein des services de l’ordonnateur chargés du mandatement, de la liquidation des dépenses ou de l’émission des titres de recettes est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes.

Outre l’impact budgétaire, les cas de fraude entachent également l’image de la collectivité et de ses dirigeants puisqu’ils font souvent l’objet d’une médiatisation importante. Il importe donc à l’ordonnateur de mettre en place un réel dispositif de contrôle des régies.

1.

Les contrôles de l’ordonnateur

L’ordonnateur (avec ses services) est amené à effectuer deux types de contrôle sur les opérations des régies : un contrôle administratif et un contrôle comptable.

Le contrôle administratif

L’ordonnateur doit constituer un dossier pour chaque régie, dans lequel il regroupe tous les documents relatifs au fonctionnement de la régie et à la gestion du régisseur :

Documents relatifs au fonctionnement de la régie

  • Acte constitutif et éventuels actes modificatifs de la régie.
  • Documents relatifs au compte de disponibilités ouvert au nom de la régie :
    • formulaires d’ouverture de compte et de nomination des titulaires du compte accompagnés des pièces justificatives obligatoires ;
    • document justifiant de la dérogation ayant permis l’ouverture d’un compte bancaire ou postal.
    ...
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